Membres du bureau de l'Amicale au : 16 06 2023

 

 

STATUTS DE L'AAE-EESGAA

 

Titre I

 

Article 1er : constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une amicale régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

 

Amicale des Anciens Elèves de l'Ecole d'Enseignement du Service Général de l'Armée de l'Air 00.317 d'AUXERRE  (AAE EESGAA)

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Article  2 : objet :

 

L'Amicale a pour objet de resserrer et de susciter des liens d'amitié entre les diverses promotions de l'E.E.S.G.A.A. 00/317 d'AUXERRE.

Ses moyens d'action sont :

    - la tenue de réunions périodiques,              

                           - la publication d'un bulletin,                 

                           - l'organisation de manifestations et de toute activité pouvant servir à la réalisation de l'objet de l'Amicale.

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Article 3 : Le siège social est fixé  chez :

 

Mr Momeux Marcel

7, Avenue des Canadiens

14480 Le Fresne-Camilly

 

  

Art 4 :  durée

 

La durée de l'Amicale est illimitée

 

Titre II

 

COMPOSITION

 

Article 5  : composition :   

 

L'Amicale se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres passifs, et les veuves des adhérents

 

A) Les membres d'honneur :

 

Ce titre peut être décerné par le conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services important à l'Amicale.

Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

 

B) Les membres bienfaiteurs :

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un  droit d'entrée de 15€, et la cotisation annuelle.

 

C) Les membres actifs :

 

Sont membres actifs, ceux qui versent leur cotisation annuelle et qui participent aux activités.

 

D) Les membres passifs :

 

Devient membre passif, tout membre actif qui n'a pas réglé sa cotisation annuelle pendant 3 années consécutives.

Sa réintégration en membre actif s'effectue selon les modalités définies par le règlement intérieur.

 

C) Les veuves des adhérents

 

Article 6 : cotisation

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La cotisation annuelle due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

 

Article 7 : conditions d'adhésion

 

L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration.

Toute demande d'adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur.

 

Article 8 : perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd :

                         - par décès,

                         - par démission,adressée par écrit au Président de l'Amicale,

                         - par radiation,prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts

                         - ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Amicale.         

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Article 9 : responsabilité des membres

 

Aucun membre de l'Amicale n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l'Amicale répond de ses engagements.

 

Titre III

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

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Article 10 : conseil d'administration

 

L'Association est administrée par un conseil d'administration comprenant trois (4) membres composant le bureau, élus pour 4 ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein.

Les membres du bureau sont renouvelables tous les 4 ans.

Ils sont élus à main levée ou au scrutin secret sur demande des membres présents.

En cas de vacances (décès,démission,exclusion ...) le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale ordinaire.

 

Est éligible au conseil d'administration tout membre actif de l'amicale.

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Art 11 : élection du conseil d'administration

                 

L'Assemblée Générale, appelée à élire le conseil d'administration, est composée uniquement des membres actifs.

Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret sur demande des membres présents.

 

Art 12 : réunion du conseil d'administration

 

Il se réunit une fois par an, et/ou sur convocation du président et sur demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Seules les questions figurant sur l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

La moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

 

Art 13 :  pouvoirs

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Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'amicale et dans le cadre des résolutions des Assemblées Générales.

 

Article 14 : le bureau

 

L'Assemblée Générale élit à main levée ou au scrutin secret sur demande des membres présents pour 4 ans par quart renouvelable, un bureau comprenant :

 

                 - un président

                 - un vice-président

                 - un trésorier

                 - un secrétaire

 

Article 15 : Assemblée Générale

                 

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs, d'honneur et bienfaiteurs de l'amicale.

Elle se réunit chaque année. Un mois, au moins avant la date fixée. Les membres concernés sont convoqués par courrier. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Amicale.

Le trésorier présente le bilan financier et le soumet à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prise à la majorité des membres présents.                     

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Art 16 : Assemblée Générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un, des membres actifs, le président  peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux articles 12 et 15.

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

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Titre IV

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Article 17 : ressources de l'Amicale

 

Les ressources de l'Amicale se composent :

                 - du produit des cotisations,

                 - des subventions éventuelles,

                 - du produit des manifestations,

                 - de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Article 18 : comptabilité

                

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

 

Titre V

 

Article 19 :  dissolution

 

La dissolution est prononcée :

                 - à la demande du conseil d'administration

                 - par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet

                 - par le décès de tous les membres actifs.

Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des 2/3 des membres présents.

 

Article 20 - dissolution des biens

 

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Amicale et dont elle détermine les pouvoirs.

L'actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations de l'Armée de l'Air poursuivant des buts similiaires et qui seront nommément désignés par l'Assemblée Générale extraordinaire.

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Fait à LIMOGES, le 03.11.87  

 

  le président           le secrétaire 

                                                                                  

      LOTTIN                  JAY           

 

                                          ___________          

 

Ce document a été retranscrit et modifié, suite à une déclaration de modification faite en conformité à une décision de l'Assemblée Générale du 9 septembre 2022, transmise à la préfecture d'AUXERRE.

 

Les originaux étant détenus par le secrétaire de l'Amicale.

 

 

ce document est en cour d'actualisation, suite aux derniéres délibérations du 16 juin 2023, élaborées au cours du rassemblement de l'Amicale.